fortage


Français

Étymologie

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Nom commun

fortage \fɔʁ.taʒ\ masculin

  1. (Droit) Droit d’exploitation d’une carrière cédé par le propriétaire du fonds et du tréfonds à un carrier contre une redevance.
    • Le propriétaire d'une carrière peut, à l'expiration d'un contrat de fortage, s'opposer à son renouvellement. — (Article 107 bis du Code minier français)
  2. (Par métonymie) (Familier) Cette redevance elle-même.

Variantes orthographiques

Traductions

Prononciation

Anagrammes

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Eric LEFEBURE. 
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Dictionnaire : Wiktionnaire
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