entacher


Français

Étymologie

(Siècle à préciser) Dérivé de tacher, avec le préfixe en-.

Verbe

entacher \ɑ̃.ta.ʃe\ transitif 1er groupe (voir la conjugaison)

  1. (Sens figuré) Marquer d'une tache, d'un point de vue moral. Salir l'honneur ou la réputation.
    • Cet arrêt l’entache en son honneur, dans son honneur.
    • Un acte entaché d’avarice, entaché de nullité.
  2. (Droit) Fragiliser la légalité d’un acte par une erreur, une omission ou tout défaut.
    • Si l’avis du Conseil d’état doit être recueilli, l’absence de consultation entache l’acte d’une illégalité, que le juge administratif peut soulever d’office à la différence de l’irrégularité de la consultation des autres organismes […]. — (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8 → lire en ligne)
    • Il indique que la régularisation d’une autorisation d’urbanisme entachée d’illégalité est possible même si cette régularisation implique de revoir l’économie générale du projet, dès lors que la nature du projet n’est pas bouleversée. — (« Urbanisme : une autorisation d’urbanisme entachée d’illégalité est susceptible d’être régularisée "même si cette régularisation implique de revoir l’économie générale du projet en cause" (Conseil d’État, avis du 2 octobre 2020) », arnaudgossement.com, 5 novembre 2020 ; consulté le 17 novembre 2020)

Dérivés

Traductions

Prononciation

Anagrammes

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Références





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Eric LEFEBURE. 
La vie à Mulhouse - Mulhouse 68100
Dictionnaire : Wiktionnaire
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