charte \ʃaʁt\ féminin
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local.— (Vincent Potier, Introduction au droit des collectivités territoriales, Éditions Le Moniteur, 2023, chap. 26-3)
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charte \ʃɑʁt\ féminin (graphie inconnue)
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Eric LEFEBURE.
La vie à Mulhouse - Mulhouse 68100
Dictionnaire : Wiktionnaire
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