cession


Français

Étymologie

Du latin cessio.

Nom commun

cession \sɛ.sjɔ̃\ féminin

  1. (Droit) Action de céder, de transférer à un autre ce dont on est propriétaire.
    • Faire cession de sa créance. (Droit international) Cession de territoire.
    • Cession de biens, Abandon qu’un débiteur fait de tous ses biens à ses créanciers lorsqu’il est hors d’état de payer ses dettes.
    • Cession volontaire, Celle que les créanciers acceptent volontairement.
    • Cession judiciaire, Celle que la justice permet à un débiteur de faire et que les créanciers ne peuvent refuser.
    • Être admis au bénéfice de cession, être autorisé à faire cession.

Dérivés

Traductions

Prononciation


Homophones

Anagrammes

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Références

Ancien occitan

Nom commun

cession féminin

  1. Variante de cessio.

Références

Anglais

Étymologie

Du latin cessio.

Nom commun

cession

  1. Cession, abandon.

Quasi-synonymes

Prononciation

Homophones

Occitan

Étymologie

Du latin cessionem, accusatif de cessio.

Nom commun

cession [seˈsju] (graphie normalisée) féminin

  1. Cession.
    • faire cession de bens/faire cession miserabla
      faire cession de biens

Vocabulaire apparenté par le sens

Prononciation

Homophones

Références

Suédois

Étymologie

(1669) Du latin cessio.

Nom commun

cession \Prononciation ?\ commun

  1. Faillite.

Dérivés

Synonymes

Voir aussi

Références





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Eric LEFEBURE. 
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Dictionnaire : Wiktionnaire
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