annal


Français

Étymologie

(Date à préciser) Du latin annalis.

Adjectif

annal \a.nal\

  1. (Droit) Qui ne dure qu’un an, qui n’est valable que pendant un an.
    • Il ne lui donna qu’une procuration annale.
  2. (En particulier) Qualifie la possession paisible, publique, non interrompue, et à titre non précaire, pendant un an et un jour.
    • Dans la coutume de Sedan, article 325, on acquiert par la possession annale avec bonne foi, l’usucapion des meubles vendus publiquement en foires ou marchés, lors même qu’on prétend qu’ils ont été volés. — (Supplément au Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique & bénéficiaire, mis en ordre par Joseph-Nicolas Guyot, tome 15, Visse, Paris, 1786, page 407)

Apparentés étymologiques

Traductions

Prononciation


Homophones

Références





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Eric LEFEBURE. 
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Dictionnaire : Wiktionnaire
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